CGV - Modélisme Resell Pro

Conditions Générales du Service MRP - Modélisme Resell Pro

1. Présentation du Service

Le service MRP - Modélisme Resell Pro est proposé par la société SAS AIRSOFT GAMES, domiciliée au 30 allée du commerce, 81990 LE SEQUESTRE. Ce service permet aux particuliers de vendre et d’acheter leur matériel Modélisme d'occasion (Modèles RC, équipements, accessoires) en toute sécurité et simplicité.

2. Acceptation des Conditions Générales

L'utilisation du service Modélisme Resell Pro implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En accédant et utilisant ce service, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

3. Fonctionnement du Service

3.1 Prise de Contact et Évaluation

Le client contacte SAS AIRSOFT GAMES via le site internet www.model-and-co.fr et fournit toutes les informations nécessaires concernant le matériel à vendre. Une évaluation de la valeur de revente est réalisée en collaboration avec le client.

3.2 Envoi du Matériel

Le client envoie son matériel à SAS AIRSOFT GAMES après avoir reçu l'estimation de revente. Les frais d'envoi sont à la charge du client.

3.3 Mise en Vente

SAS AIRSOFT GAMES se charge de la mise en vente du matériel sur son site internet et dans son espace dédié en magasin.

3.4 Paiement

Une fois la vente réalisée, le client reçoit le paiement convenu par virement bancaire.

4. Frais et Commission

4.1 Aucun Frais à Avancer

Le client n'a aucun frais à avancer, excepté les frais d'envoi de son colis à SAS AIRSOFT GAMES.

4.2 Commission

Dès le premier contact, le client est informé du montant de la somme qui lui reviendra et des frais de fonctionnement de SAS AIRSOFT GAMES.

4.3 Engagement de Vente

Si le produit n'est pas vendu dans un délai de 3 mois, SAS AIRSOFT GAMES offre les frais de retour de la marchandise au domicile du client.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur le matériel mis en vente. Il garantit que le matériel est en état de fonctionnement et ne contrevient à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

6. Responsabilité de SAS AIRSOFT GAMES

SAS AIRSOFT GAMES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour vendre le matériel dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, SAS AIRSOFT GAMES ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Garantie et Retour

7.1 Garantie

Les produits vendus via Modélisme Resell Pro bénéficient d'une garantie proposée à l'acheteur final (voir conditions de garantie).

7.2 Retour Gratuit

Si le produit n'est pas vendu dans les 3 mois suivant sa mise en vente, SAS AIRSOFT GAMES offre les frais de retour de la marchandise au domicile du client.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.model-and-co.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS AIRSOFT GAMES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Modifications des Conditions Générales

SAS AIRSOFT GAMES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le site www.model-and-co.fr.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Clause de Défaut Non Déclaré

En cas de constatation d'un défaut non déclaré lors de la réception du matériel par SAS AIRSOFT GAMES, le produit sera renvoyé aux frais du propriétaire.

Détails de la Clause

Déclaration des Défauts : Le propriétaire s'engage à fournir une description complète et précise de l'état du matériel envoyé pour revente. Tout défaut, panne, ou dysfonctionnement connu doit être explicitement mentionné lors de la soumission des informations sur le site www.model-and-co.fr.

Inspection à Réception : À réception du matériel, SAS AIRSOFT GAMES effectuera une inspection minutieuse pour vérifier l'état du produit et s'assurer de la conformité avec la description fournie par le propriétaire.

Constatation de Défaut : Si, lors de cette inspection, un défaut non déclaré est constaté, SAS AIRSOFT GAMES se réserve le droit de refuser le produit pour la revente.

Retour du Produit : Dans ce cas, le produit sera renvoyé au propriétaire. Les frais de retour seront à la charge exclusive du propriétaire. SAS AIRSOFT GAMES informera le propriétaire de la découverte du défaut non déclaré et des modalités de retour.

Modalités de Retour : SAS AIRSOFT GAMES organisera le retour du produit et fournira les informations nécessaires au propriétaire pour le suivi de l'expédition.

Exclusion de Responsabilité : SAS AIRSOFT GAMES ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages survenus lors du transport de retour du produit.

En acceptant les présentes conditions générales, le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et accepte les termes et conditions de la gestion des défauts non déclarés.

12. Clause de Validation de Mise en Vente

SAS AIRSOFT GAMES se réserve le droit de ne pas valider une mise en vente. Tout envoi de matériel doit être préalablement validé par la société.

Détails de la Clause

Validation Préalable : Avant tout envoi de matériel destiné à la revente, le propriétaire doit obtenir une validation écrite de SAS AIRSOFT GAMES. Cette validation comprend l'acceptation des informations fournies sur le matériel, y compris sa description, son état, et sa valeur estimée.

Droit de Refus : SAS AIRSOFT GAMES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas valider une mise en vente. Les motifs de refus peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des informations insuffisantes ou incorrectes sur le matériel, un état du matériel jugé non conforme, ou tout autre motif considéré pertinent par SAS AIRSOFT GAMES.

Notification de Refus : En cas de refus de validation, SAS AIRSOFT GAMES informera le propriétaire par écrit, en précisant les raisons de ce refus. Aucune expédition de matériel ne doit être effectuée avant cette validation.

Envoi Non Autorisé : Si un envoi de matériel est effectué sans validation préalable de SAS AIRSOFT GAMES, la société se réserve le droit de retourner le matériel à l'expéditeur aux frais de ce dernier, ou de refuser sa réception.

Procédure de Validation : Pour obtenir la validation, le propriétaire doit soumettre les informations détaillées sur le matériel via le site internet www.model-and-co.fr. SAS AIRSOFT GAMES examinera ces informations et communiquera sa décision dans les plus brefs délais.

Responsabilité du Propriétaire : Le propriétaire est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner le refus de validation de la mise en vente.

En acceptant les présentes conditions générales, le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et accepte les modalités de validation de la mise en vente de son matériel par SAS AIRSOFT GAMES.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter SAS AIRSOFT GAMES à l'adresse suivante : 30 allée du commerce, 81990 LE SEQUESTRE, ou par email infos@airsoft-games.fr ou via notre site internet www.model-and-co.fr.

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