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MODEL & CO, ci-après « Nous » attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site Model-and-Co.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
Art.2 Le responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est MODEL & CO, responsable du site Model-and-Co.fr que vous consultez et auquel vous communiquez des données.
Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.
Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons nous vos informations ?
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale …).
Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.
Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.
Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Art.7 Durée de conservation des données
Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.
Art.8 Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact
Art.9 Notre engagement
Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
Art.10 Procédure en cas de violations
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Art. 11 Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.
Art.12 Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Art.13 Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :
Charte des données personnelles
Model-and-co
Model-and-co collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients et partenaires commerciaux.
Model-and-co est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.
La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par Model-and-co afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de Model-and-co et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.
1. Comment les données sont-elles collectées ?
Model-and-co collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.
1.1. Le fondement légal de la collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par Model-and-co.
A ce titre, Model-and-co est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
♦ le consentement de la personne concernée ;
N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
♦ l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.
♦ l’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;
N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par Model-and-co implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, Model-and-co évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.
♦ une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
N.B. : Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc …
1.2. Les modes de collecte :
1.2.1. La collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :
1.2.2. La collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par Model-and-co directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la présente charte.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures au Model-and-co afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Model-and-co travaille avec certaines de ces sociétés.
Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Les sites de Model-and-co utilisent principalement les cookies suivants :
Cookies de mesure d’audience :
Cookies réseaux sociaux :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, Model-and-co:
Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :
Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :
Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :
1.2.3. La collecte par téléphone
Model-and-co réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
1.2.4. Collecte indirecte
Model-and-co peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (voir le chapitre 5). Dans une telle hypothèse, Model-and-co:
2. Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, Model-and-co a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :
Le cas échéant pour certains produits et services :
3. A quoi servent les données recueillies ?
3.1. Utilisation des données collectées
Model-and-co peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession afin de :
Ces données à caractère personnel seront utilisées par Model-and-co dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services comme de la prospection pour le compte de tiers. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
3.2. Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, Model-and-co et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :
3.3. Objectifs de la collecte
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par Model-and-co et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
Model-and-co est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :
4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?
Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases de Model-and-co, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
4.1. Le Stockage des données à caractère personnel
Model-and-co prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Groupe.
4.2. La durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.
♦ Model-and-co conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
♦ La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble de Model-and-co pour une durée de 6 ans.
♦ Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
♦ La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.
5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?
5.1. A l’intérieur de Model-and-co
Model-and-co est composé de plusieurs entités situées en Union Européenne ou non et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle².
A titre d’exemple, certains traitements sont réalisés par l’un des membres du personnel d’une autre filiale du groupe afin d’exécuter des prestations d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services fournis aujourd’hui ou à l’avenir, ou de participation à des concours, loteries ou promotions.
La commercialisation et la production de certains produits et services de Model-and-co sont dans certains cas réalisées de manière transverse entre plusieurs entités du groupe, le partage de ressources pouvant impliquer l’exploitation de fichiers entre plusieurs entités dans une relation de sous-traitance ou de coresponsabilité de traitement. Tout transfert hors Union Européenne intragroupe est encadré par un contrat reprenant les clauses contractuelles type (voir infra chapitre 7).
5.2. A l’extérieur de Model-and-co
Model-and-co est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :
5.3. Les modalités de travail avec les tiers
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client), Model-and-co applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
Model-and-co veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre Model-and-co et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?
Model-and-co a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.
6.1 l’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse dpo@model-and-co.fr. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
6.2 l’exercice du droit à l’oubli
Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un document édité par Model-and-co doit être envoyée à l’adresse suivante : dpo@model-and-co.fr
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.
6.3 la portabilité des données
Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO du Model-and-co qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.
6.4 La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle
Afin de compléter ce dispositif, Model-and-co a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@model-and-co.fr pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.
Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).
7. Les données sont-elles transférées hors UE ?
Si Model-and-co communique les Données à caractère Personnel à une Société de Model-and-co ou à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, Model-and-co s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?
Model-and-co est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte.
Les méthodes de profilage utilisées au sein de Model-and-co consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts de Model-and-co (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs (taille, secteur, équipements informatiques…etc.).
9. Recrutement
Dans le cadre de sa politique de recrutement, Model-and-co recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.
Model-and-co recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Model-and-co s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail à dpo@model-and-co.fr en indiquant en objet « données personnelles ».
Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par Model-and-co.
10. Comment serez-vous informé des mises à jour de cette charte ?
Model-and-co peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel de Model-and-co (www.model-and-co.fr) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.
ANNEXE 1 : les locaux de Model-and-co
Exemple 1 -. adresses postales complètes
ANNEXE 2 : paramétrage des navigateurs
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.
Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.
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